Transformations et Controle Technique

[Reynald]

Je souhaite ouvrir ce sujet afin de permettre a tous de suivre l'actu du CT , surtout pour ceux d'entres nous qui ont personnalisés leur CX, avis, infos, .... sont les bienvenues.

A vos claviers

[Reynald]

Les infos, par forcément vérifiées que je possède sont les suivantes :
- Mise en service probable, 10/2022
- Cahier des charges non fixé
- Centre spécifiques; formations des agents de contrôles pas prêt
- Quid des personnalisations ? Quelles seront les consignes concernant ce point ?

[Dr.X]

Mauvaises infos...

La France a demandé, comme c'est prévu dans la dernière directive européenne de 2014, une dérogation à la mise en place du CT qu'elle n'a pas l'intention de mettre en place, par application de mesures alternatives ciblées ayant la même finalité, à savoir une baisse de la mortalité et amélioration de la sécurité des 2RM. La demande faite en décembre 2021 avec les mesures proposées n'a pas encore reçu de réponse de l'UE.

En dehors des batailles judiciaires autour de la question, qui agitent régulièrement l'actualité, tant que le gouvernement n'a pas modifié cette position, prise en août/septembre 2021 en concertation avec les associations d'usagers et le ministère, suite à l'intervention du président Macron, on doit conclure que ça reste la feuille de route du gouvernement réélu sur la question. Le reste, c'est de "l'agit'-prop", comme on disait dans le temps, l'ancêtre de la com' d'opposition en politique..

[jacques segret]

Apparemment le contrôle technique est pour les véhicules de plus de 125 cm3 ? .

[poumpoum81]

C'est l'association "respire" qui nous met des bâtons dans les roues; voir leur article et surtout, les commentaires à la fin...
https://www.respire-asso.org/controle-t ... r-le-fond/

[Reynald]

Mauvaises infos...

La France a demandé, comme c'est prévu dans la dernière directive européenne de 2014, une dérogation à la mise en place du CT qu'elle n'a pas l'intention de mettre en place, par application de mesures alternatives ciblées ayant la même finalité, à savoir une baisse de la mortalité et amélioration de la sécurité des 2RM. La demande faite en décembre 2021 avec les mesures proposées n'a pas encore reçu de réponse de l'UE.

En dehors des batailles judiciaires autour de la question, qui agitent régulièrement l'actualité, tant que le gouvernement n'a pas modifié cette position, prise en août/septembre 2021 en concertation avec les associations d'usagers et le ministère, suite à l'intervention du président Macron, on doit conclure que ça reste la feuille de route du gouvernement réélu sur la question. Le reste, c'est de "l'agit'-prop", comme on disait dans le temps, l'ancêtre de la com' d'opposition en politique..

Je serais moins affirmatif sur le sujet, d'autant que le politique est capable de tout, parce qu'il s'agit bien de politique et non de sécurité .
Ce qui est sur, c'est que certaines asso souhaitent ce CT et font pression sur le gouvernement. Ce dernier va t'il cédé ? Dans quel délais ?

Mais ne nous leurrons pas, ça va venir tôt ou tard !
Dès lors, la question reste entière, que vont devenir nos anciennes ? Et nos transformations ?

[The shadow]

En Belgique les motards ont aussi hurlé contre le controle technique, au final il a été instauré (obligation de l'Europe).....

CT obligatoire apres un accident et lors de la vente, finalement beaucoup de bruit pour rien ou presque, bon je n'arriverai jamais a vendre mon CX, mais bon lors de l'achat d'un véhicule ou apres un accident (déclaré) savoir qu'il est en ordre, c'est pas plus mal.

[Dr.X]

Je serais moins affirmatif sur le sujet, d'autant que le politique est capable de tout, parce qu'il s'agit bien de politique et non de sécurité .
Ce qui est sur, c'est que certaines asso souhaitent ce CT et font pression sur le gouvernement. Ce dernier va t'il cédé ? Dans quel délais ?
Mais ne nous leurrons pas, ça va venir tôt ou tard !
Dès lors, la question reste entière, que vont devenir nos anciennes ? Et nos transformations ?

Tu parlais de rassembler les informations, là tu pars sur des interprétations, c'est pas le même exercice!

Comme en mars, tout le monde disait "contrôle technique définitivement annulé" parce que le gouvernement demandais l'abrogation de l'arrête qu'il avait suspendu, ça n'était pas vrai, puisque aujourd'hui une décision d'un référé du Conseil Constitutionnel dit autrement, mais ça n'est pas plus vrai que le CT sera mis en place au 1er octobre!

La seule réalité concrète, c'est la dernière position connue du gouvernement, celle de ne pas mettre en place le CT et utiliser la dérogation possible avec les mesures alternatives.

Est-ce toujours vrai, est-ce toujours possible? l'avenir le dira, en attendant, le référé est sans réel effet, sinon de pression médiatique... et clairement, la sécurité n'est plus l'objectif affiché des contradicteurs (c'est pourtant le motif exclusif de la directive UE 2014... dont tout le monde sait désormais que ça n'a pas d'effets mesurable), on nous parle maintenant de bruit et de pollution!

L'autre partie de l'information, c'est qu'en février 2021, la Commission Transport du Parlement Européen a approuvé un projet visant à refondre la directive du CT des 2RM de 2014 actuellement en vigueur pour l'étendre à tous les 2RM, y compris cyclomoteurs, quads, véhicules sans permis, etc.. et supprimer toute possibilité de dérogation pour les Etats Membres... Si ce projet était déposé en proposition de loi et voté en l'état par le Parlement, la Commission devrait l'intégrer à la législation et à considérer que ce soit le cas, sans modifications au niveau politique, alors oui, l'UE pourrait finir par imposer le CT partout et à tous.
Donc oui, ça n'est jamais fini, c'est politique et ça peut encore changer... d'autant que les alternances politiques chez nous ont bien fait évoluer la position de la France, de non sous Sarkozy à "laissons pourrir et ça va arriver" sous Hollande, jusqu'à l'administration du ministère sous Macron, qui a sorti un décret de nulle part en plein mois d'août, que Macron a été obligé de suspendre sous 48h: ça dit l'état de préparation et de consensus du sujet!

Alors aujourd'hui, il n'y a pas de CT et demain, on ne sait pas vraiment, ni ce qu'il contiendrait.

Quant aux Belges, ils ont été pragmatiques, leur CT est circonscrit aux ventes et suites d'accident, ce qui, au vu des objectifs affichés de la directive " pour la sécurité", semble au moins en rapport!
S'il fallait en venir à un CT "prétexte", pour se faire lâcher la grappe par les opposants et l'UE, finalement, un moignon limité comme celui-là serait un moindre mal!

[Volatyl]

La suppression du décret des contrôles techniques moto est actée.

294906317_5261390207279640_7649755964349583839_n.jpg (192.72 Kio) Vu 3953 fois

[Dr.X]

Reste à espérer que les associations qui ont gagné en référé au Conseil d'Etat sur le décret précédent n'attaquent pas celui-ci, c'est pas joué: les conditions reprises dans les attendus du référé de mai 2022 sont inchangées, donc la même conclusion pourrait être retenue?...
Et en attendant, pas de contrôle technique moto, ni en octobre,ni plus tard... ce qui ne veut pas dire "jamais"!

[Francis]

A chaque fois que ça revient, moi je ne peux m'empêcher de rigoler en pensant à celui qui contrôlerait ma mob
ou pire, celui qui voudrait s'occuper du Zeus ! (Heu... c'est comment que ça démarre, et comment on passe les vitesses ? )

A mon humble avis, malgré les pressions des abominables DEKTRA (si vous avez un truc à 4 roues n'allez pas chez eux !),
et avec l'aide de la Mutuelle des Motards (pub gratuite), qui indique que moins de 0.1% des accidents sont dû à un problème technique,
ben , c'est encore loin de se faire ! Résistons !

A part ça, chez vous, ça va ?

[Jean-Mi]

Et moi de toutes les façons je n'aurai jamais confié mon inestimable Guzjap à un mickey contrôleur ! ......trop préciieuse.......

[Volatyl]

[Dr.X]

La saga continue..

Les motards en colère saluent "Une Victoire" et les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voitures saisissent à nouveau le Conseil d'Etat ...

Parler de "suppression définitive" comme certains me semble à nouveau prématuré... les conditions n'ayant pas changé, le Conseil d'Etat risque fort de reprendre sa position du 17 mai.. et ça repart pour un tour, victoire des associations défaite des motards en colère...

mais c'est vrai qu'en attendant, pas de contrôle technique moto en octobre ni de prévu plus tard, le manège peut durer...

La directive Européenne est toujours là, la France est en défaut, les mesures alternatives proposées ne sont pas finalisées ni appliquées ni validées par l'UE comme satisfaisant à la procédure dérogatoire: on n'est pas au bout de cette saison 1, sans parler de la prochaine (la proposition de la Commission Transports du Parlement Européen de février 2021 d'étendre le CT à tous les 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur et supprimer toute possibilité de dérogation).

Alors les "définitivement supprimé", il vaut mieux éviter, "supprimé dans l'état actuel de la réglementation" c'est à peu près tout ce qu'on peut en dire sans dire de bêtises démenties par la prochaine décision!

[jacques segret]

Ils vont nous ressortir dans six mois, c'est pas nous c'est l'Europe.